La Cour des comptes a publié un rapport sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères. La Cour précise que ce rapport porte sur les procédures et dispositifs prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et non sur l’immigration au sens large, en tant que phénomène social, géopolitique ou historique.
En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne). À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-rapport-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres_0.pdf
Une étude comparée réalisée par Cicero/AMO détaille les différentes stratégies nationales de réouverture des commerces dans le cadre la sortie du COVID-19 de nombreux pays dans le monde.
https://www.cncc.com/wp-content/uploads/2020/04/COVID-19-exit-strategies-April-2020.pdf
Angela Merkel a décidé avec les dirigeants des 16 Länder de nouvelles mesures d’assouplissement du confinement. Les Länder pourront, de manière autonome, mettre en œuvre les mesures de déconfinement, chacun avec leurs spécificités. Mais si le nombre de cas dépasse les 50 pour 100.000 habitants durant une semaine, contre en moyenne 12 pour 100.000 habitants actuellement, les règles de confinement strictes s’appliqueront de nouveau.
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi prorogeant l’Etat d’urgence, le Sénat a approuvé un dispositif, afin d’aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement. Le dispositif prévoit que « nul ne peut avoir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir (…) soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus, soit causé ou contribué à causer une telle contamination, à moins que les faits n’aient été commis intentionnellement, par imprudence ou négligence… ».